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1 394 résultats pour « BARTHE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6341140358bc223e2e3f09de

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[J] [R] Mme [X] [K] C/ SA CIC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

2ème Chambre

643106e128558704f52e6beb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme [L] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] ERGUE ARMEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fabd20aa057d9f380a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ Mme [F] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd303bd20aa057d9f382c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[E] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn GUILLEMOT -Me Sophie

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f3851

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32ebd20aa057d9f3853

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

MNG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine FERRE-GUITTENY

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73550d42fcd969e7cf33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

AGCR EXPERTISE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d38c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04459 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHA7

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c483c9498318209e61

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BROSSARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c583c9498318209e67

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ONEY BANK Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RICHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

67061e63fde28ee4207113fa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[X] [P] Mme [U] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUET -

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660d2313f20008a5276d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[K] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROPARS

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23f997ca18b0008e58399

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ECOLE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DRONIOU - Me BAIKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64865

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BOOKBEO C/ COGEDIS ASSOCIATION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

2ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458871

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUTO 44 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-Henri

Source officielle
CA

2ème Chambre

679089a0a212a19f662df69a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019292

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R] [T] Mme [E] [X] épouse [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628efb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me RAOUL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6014f055e818df0ede8d383d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[C] [K] C/ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 07 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01449 - N° Portalis DBVK-V-B67-L53G

Source officielle

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