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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
[J] [R] Mme [X] [K] C/ SA CIC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
643106e128558704f52e6beb
7 avril 2023
Mme [L] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] ERGUE ARMEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
626cd2fabd20aa057d9f380a
29 avril 2022
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ Mme [F] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
626cd303bd20aa057d9f382c
[E] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn GUILLEMOT -Me Sophie
626cd32dbd20aa057d9f3851
OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE
626cd32ebd20aa057d9f3853
MNG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine FERRE-GUITTENY
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
AGCR EXPERTISE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc
4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38c
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04459 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHA7
653ca6c483c9498318209e61
27 octobre 2023
ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BROSSARD
653ca6c583c9498318209e67
ONEY BANK Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RICHARD
67061e63fde28ee4207113fa
8 octobre 2024
[X] [P] Mme [U] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUET -
661f660d2313f20008a5276d
16 avril 2024
[K] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROPARS
65a23f997ca18b0008e58399
12 janvier 2024
ECOLE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DRONIOU - Me BAIKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12
668e2574fcf93851fdd64865
9 juillet 2024
BOOKBEO C/ COGEDIS ASSOCIATION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
677f661ee034c1f8dc458871
7 janvier 2025
AUTO 44 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-Henri
679089a0a212a19f662df69a
21 janvier 2025
[B] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
671894b8d8ceca1cd7019292
22 octobre 2024
[R] [T] Mme [E] [X] épouse [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
660cf26a7c1ccb0008628efb
2 avril 2024
[Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me RAOUL
6014f055e818df0ede8d383d
29 janvier 2021
[C] [K] C/ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
1ère Chambre A
5fdb753f4e624c5386713a30
7 mars 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 07 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01449 - N° Portalis DBVK-V-B67-L53G
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