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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleTrib. de Commerce
69e10a62cdc6046d47763922
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2025RJ302 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d82415cdc6046d47b27190
8 avril 2026
8 avril 2026
l'enfant majeur avant le 01er novembre de chaque année, DIT que cette pension varie de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l’indice mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
27 juin 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203785_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 8 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d827
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467b
3 mai 2017
3 mai 2017
[F] fait valoir qu'il perçoit un salaire de base de 800 euros mensuel inférieur à celui de M.
Source officielleJCP REFERES
677efc5eb01eea4cf01acaf0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CITE JARDINS a donné à bail à Madame [Z] [X] un appartement à usage d'habitation n°4 situé [Adresse 5] pour un loyer mensuel de 257,20 euros et une provision sur charges mensuelle de 123,16 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14c
6 juin 2011
6 juin 2011
Elle verse encore une somme mensuelle de 350 euros à l'enfant Margaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne Marie BENOIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110291
15 mai 2019
15 mai 2019
Elle s'acquittait d'échéances mensuelles d'un emprunt immobilier de 994,90 euros et supportait un loyer mensuel de 1 150 euros. - M. I...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf8
4 avril 2011
4 avril 2011
Y... à verser à son conjoint une pension alimentaire mensuelle de 400 € au titre du devoir de secours.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
à 7. 500 F, définissant une prime d'objectif mensuelle, une prime trimestrielle, - le 01 janvier 2002 portant le salaire mensuel à 1. 372, 04 euros fixe + 411, 61 euros prime d'objectif, définissant des
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Sylvie
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14634bfa4c7b1df1a9533
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [W] CCAPEX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BENOIT-GUYOD Antoine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a16a2273490db09fbe1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9e02ef4af3895b4864
7 avril 2025
7 avril 2025
certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER (case TPROX de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163402d7dbf94c22343ca7d
15 juin 2011
15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officiellePage 42 sur 298