: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

ES QUALITES A L'EFFET DE FAIRE CONSTATER LA RESOLUTION DE LA VENTE ET D'OBTENIR DES DOMMAGES-INTERETS; QUE Z..., QUI AVAIT ANTERIEUREMENT POURSUIVI LA REVENTE DE L'IMMEUBLE, ADJUGE LE 6 MAI 1971 A BIRNAULT

Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE, A ETE, AINSI QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ACTE DU GREFFE, FAITE PAR MAITRE Y..., AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, AGISSANT COMME REPRESENTANT D'ARAMBEL, BETHART ET BIDART

C, résident suisse, a cédé, le 30 juin 2020, une propriété constituée de trois parcelles, dont une cadastrée section BH 28 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques).

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Elie ATTIA à Me Patrice BIDAULT

C B et Mme D A, représentés par Me Bidault, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Versailles ne s'est pas opposé à la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2025 et le 1er octobre 2025, les société AXECOM et SFR, représentées par Me Bidault, demandent au juge des référés sur

D..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme D A, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme F B, représentée par Me Bidault, demande

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 février

C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime