Alain Y..., 2°/ de Mme Jocelyne A..., épouse Y..., demeurant ensemble 22, rue du Tour de Ville, 60120 Breteuil, 3°/ de Mme Angèle C..., veuve Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Alain C..., demeurant ... à Bretteville-sur-Odon (Calvados), 5°) de Mme Renée Y..., épouse de M.

des sommes à payer d'un montant de 1101, 39 euros correspondant au titre n° 318696 du 28 octobre 2022 portant sur les droits de voirie relatifs à l'occupation d'une terrasse estivale au 59 avenue de Breteuil

Etablissement public OPHIS, demeurant 32 rue de Blanzat - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [X], demeurant Le Breuil

Le magistrat désigné, Laurent BREUILLE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

sociétés civiles N° RG 20/07446 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSLK N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 août 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T] 60/60 bis, avenue de Breteuil

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’inexactitude dès lors qu’il a vécu avec ses parents dans le camp du Hameau Forestier de l’Olivaie situé à Breil sur Roya.

ENTRE : L’ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Lucie CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Charline BREUIL

Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur le prêt consenti à la société civile immobilière "La Grange du Breuil" : Considérant que si M.

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [D] [R] [W] née le 19 Mai 1995 au BRÉSIL

demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 106 rue du Breuil

publiquement le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX a rendu le jugement concernant : CONCERNANT : [A] [L] 77 avenue du Maréchal Juin Maison de Santé 11000 CARCASSONNE Représenté par Maître Charline BREUIL

B C doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune du Breuil-en-Auge

C, né le 27 juin 1986 à Capanela (Brésil), de nationalité brésilienne, a déclaré être entré de manière irrégulière sur le territoire français en 2015.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation produite par le consulat général du Brésil à Paris, que les documents déposés par Mme A B sur le téléservice Natali étaient rédigés

et commis une erreur de droit en jugeant que ne pouvaient, pour le calcul de l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des bénéfices réputés distribués à la société Alstom Brésil

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement de titre de séjour ; elle doit se rendre au Brésil au mois de septembre 2023 ; elle attend