relatives were taken away during a “mopping-up” operation conducted in the Alleroy settlement More than 4 officers participated in the abduction; They were in military uniform and conducted an identity check

Maître Kylian PERELLI Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [K] né le 23 Avril 1954 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Arménienne Non comparant, ayant pour avocat Maître Azizi CHEMMAM

Costin 20/10/1988     05/10/2018 19/03/2018 3,000   38501/16 22/06/2016 Liviu Ungureanu 11/06/1979 Irina Maria Peter Bucharest 08/10/2018 06/08/2018 3,000   45928/16 01/08/2016 Chemal

C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention "

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le

C B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

C..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète du Gard l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

B D, de nationalité algérienne, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A C, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui

Mme A épouse F, ressortissante malienne, a obtenu par décision du 20 septembre 2017 du préfet du Loiret une autorisation de regroupement familial au profit de Cheick B I, né le 21 mars 2007, son fils allégué

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet des

D C, de nationalité algérienne, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

C D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B C épouse D, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le

D F B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter