Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande de délivrance d'un document de circulation pour mineur au profit de de l'enfant Lou Marie-Clémence B dans un délai de

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de

Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Clément Père, conseil de M.

[D] [B] et la société Vaccum Cleaner France ( VCF ) du surplus de leurs demandes, ' Condamné la société Vaccum Cleaner France ( VCF ) aux entiers dépens.

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au

Minute 2023/ AFFAIRE : [V] [J] [M] [F] [G] épouse [J] C/ [X] [S] [O] [Y] Grosse Délivrée le : à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES + 1 copie

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2309473 du 14 janvier 2025.

Copie en sera adressée au préfet de l’Ardèche et à la commune de Saint-Désirat. Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

SARL ALPES TOPO MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Clément

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Blandin substituant Me Clément pour M. C.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder

[V] [U] [G] (Me Clément DALANCON) C/ M.

01 Avril 2026 par SARL GBTP GALLOUL BENABBOUN TRAVAUX PUBLICS Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK, Monsieur [M] [Y] [S], Madame [G] [V] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier GUITTON, Monsieur [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER, Madame [G] [M] , Monsieur [V] [N] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07920 - N°

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 1 RUE DE L'AVENIR 73100 AIX-LES-BAINS Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY, INTIME : Monsieur [X] [N] 9, Rue Clément