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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Denis Z..., il utilisait régulièrement son compte notamment pour dialoguer avec sa cousine Davina J... ; qu'il est constant qu'il a souscrit trois crédits à la consommation dont deux à compter du 21 novembre

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne DAVINO

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle expose avoir réglé la condamnation pécuniaire avec retard en ce que monsieur [Q] n’a pas daigner régler les sommes dues volontairement dès la signification du jugement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b384709e24f13d55351

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[O] [E] n'a jamais daigné faire, imaginant pouvoir échapper aux poursuites dès lors que son épouse aurait organisé son insolvabilité, et qu'en application de l'article 9-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cas d'espèce, le garage STA Auto a été appelé aux opérations d'expertise amiable, comme en atteste l'accusé de réception signé de sa convocation, mais qu'il n'a pas daigné y assister.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf21cdc6046d47bf30a8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vous n'avez pas daigné vous rendre sur vos lieux de mission et ne transmettez aucun justificatif à ces absences.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nous vous avons fait part de ces informations, mais, pour autant, vous n'avez pas daigné nous transmettre le moindre justificatif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Malheureusement vous deviez une fois de plus vous raviser et n'avez daigné nous adresser des comptes-rendus qu'après maintes relances et sans jamais respecter la périodicité fixée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société PHARM TRANSPORT réplique que, depuis le 28 avril 2018, la société ATLANTIC NATURE n'a pas daigné s'intéresser au sort du stock malgré son engagement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f574793b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

J'ai pourtant tenté de trouver des solutions (multiples demandes de remise à niveau télétravail, mutation à la Caisse de [Localité 4]) mais toutes sont restées vaines et vous n'avez pas daigner me prodiguer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vous n'avez pas daigné donner suite à ce courrier qui est donc resté sans réponse de votre part.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE

63b7cc976b63637c907b7908

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Z], la SCI La Cabane a finalement daigné procéder à la coupe latérale des arbustes de la haie qui empiétaient sur son fonds en traversant le grillage.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6984781dc057dee795e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous n'avez pas daigné l'écouter et vous avez quitté les lieux sur le champ en déclarant à vive voix ' je m'en fous'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c25f01612d969defe89

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[K], auquel elle avait accordé un délai supplémentaire de quinze jours, n'ayant pas daigné quitter les lieux en dépit de la mise en demeure qu'elle lui a fait délivrer le 18 décembre 2017 et de la sommation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec22af72baeffb335c38

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Si Mme [P] [J] se prévaut tout d'abord de la déloyauté de son cocontractant en ce qu'il l'a fait travailler durant le mois de juin 2019 sans daigner lui établir un contrat de travail sur cette période,

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1734011-1822949

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

    La Cour relève que les tribunaux ukrainiens n’ont pas daigné examiner la demande formulée par la requérante sur le terrain de l’article 46 de la Constitution, bien que l’intéressée l’eût

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société SOVEA n'a jamais daigné fournir ce rapport à la société RELAIS INDUSTRIES malgré sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8f5cdc6046d477b9f42

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] ne pouvait ignorer la situation de l'entreprise qui lui avait proposé de reprendre un poste à sa nouvelle adresse mais que ce dernier n'avait pas daigné lui répondre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [E] sollicite la somme de 2.000 € en réparation de son préjudice moral, l'employeur n'ayant pas daigné prendre en compte la souffrance de Monsieur [E] et son refus de poste non adapté.'

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle soutient que : - sur la discrimination syndicale - c'est Mme [C] qui fait preuve d'une attitude d'opposition persistante envers sa hiérarchie et ne daigne pas respecter les règles, - la salariée

Source officielle