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1 595 résultats pour « Duget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine DURET

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine DURET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine DURET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine DURET

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a8b448a370008a71fe9

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sept jours, et édicte une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie, notamment : - préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels, - emploi de plumes et duvets

Source officielle
CA

ETRANGERS

65aa261da34ad10008581a0f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dernière adresse connue en France : centre de rétention administrative de [Localité 1] ; convoqué par avis envoyé à Maître Dorothée ASSAGA PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a34607408c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 1] et Madame [C] [V] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7], de nationalité Française [Adresse 1] représentés par Maître Sandrine DURGET

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2310936_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Duret La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2300988_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Duret La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300295_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

contestations contre le régime iranien à Téhéran depuis la mort de Masha Amini le 16 septembre 2022, avoir été arrêtée à plusieurs reprises pour cette raison et avoir décidé de fuir l'Iran devant l'ampleur, la dureté

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401874_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [X] invoque au soutien de sa demande le choc carcéral subi, la dureté des conditions de détention, un sentiment d'injustice ainsi qu'une souffrance résultant d'une séparation de ses proches et de la

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CA

Chambre Sociale

5fdb54f29ffb503302cb4133

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

représentée par Me Pierre-Yves DUFFET, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS ayant établissement [...] , dont le siège social

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06256

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

contradictoire et composé d'échanges, dans le cadre d'une société démocratique, implique une liberté d'expression contenant un certain droit à la critique, à la polémique, à l'illustration, à l'excès, à la dureté

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97724

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

requérant n’encourait pas de risque réel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention s’il était renvoyé vers la Somalie et que son renvoi ne serait pas une épreuve d’une dureté

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TA

7ème chambre

DTA_2208274_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

1ère chambre

DTA_2204519_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

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TA

1ère chambre

DTA_2203774_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Duret La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207457_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207458_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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