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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de6a676b73dd81b9725c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [Z] [V] [H] [Y] Ministère public : dossier transmis au ministère public le 12 juin 2024 et visé par Mme PERRIN, substitut général, le 24 juin 2024 ORDONNANCE (n° ) Nous, Muriel DURAND
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f104965b5d9df31734c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MP ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société Citya GIM représentée par Maître Emmanuelle DURAND
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201320
9 octobre 2008
9 octobre 2008
compensation entre les créances réciproques", et condamnant M. et Mme X... aux dépens ; que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Bolling-Durand-Lallement
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f05
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de limoges ET Maître Christian
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302325_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301948_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300081_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306312_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par la Selarl Vital Durand et Associés (Me Vital Durand) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400375_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103340_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
: Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Turmel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Gilles et les sociétés Eiffage et Durand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202720_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b92375
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Axel DURAND
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb732f5f3246ff381562
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [I] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Benjamin DURAND - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Benjamin DURAND, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0eafe88dc815de4e88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [G] et la SCP Dunand Rousset Christine / [E] [U] aux fins de voir: - condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368378c0355000835f4e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
3 février 2014
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c415d0
29 mai 1974
29 mai 1974
ET DES TIERS DANS DES IMMEUBLES SIS A MOLINGES AINSI QUE DES PARTS DANS UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMMEE SOCIETE DURAND FRERES; QUE RENE X..., AYANT ASSIGNE SA SOEUR EN COMPTE, LIQUIDATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163667c530fe82387bcdb26
24 novembre 2010
24 novembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
YD/ PS trouble illicite sur propriété Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 MARS 2011
Source officiellePage 42 sur 654