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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant La SARL SJ [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 15] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e4908e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

HOME PROMOTION prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0524DEC002251416

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

Serghides, président,   Frédéric Krenc,   Mikhail Lobov, juges, et de Olga Chernishova, greffière adjointe de section , Vu   : la requête n o 22514/16 contre la Fédération de Russie et dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

MONACO PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assistée de Me Stéphane SALEMBIEN de la AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY (avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la protection de PARIS - RG n° 1119012391 APPELANT Intimé à titre incident Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 5] né le 24 septembre 1955 à [Localité 6](92) Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaabe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda59b01eea4cf01a6585

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08394 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODL MINUTE n° : 2025/ 21 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebfa2cdc6046d478b95a1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04653 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWQ MINUTE n° : 2026/04 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fdc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642fb5edcece1704f5747493

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me FORTIER substituant Me Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52dc601f08318991631

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Thierry Pierron, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Franfinance [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fbacdc6046d4769547b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne, ayant pour conseil Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON, dispensé de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ef1d01e3c86f2d440

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPZ MINUTE n° : 2024/ 522 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aaf9c3ba90f51dc41d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748, dont le siège social est sis 4rue Frédéric-Guillaume Raiffesen - 67000 STRASBOURG représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5185857dd64cbdaa6ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

siège est sis [Adresse 7] - [Localité 18], désignée à ces fonctions par ordonnance de reféré du Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND en date du 20 janvier 2024 Représentant : Me Frédéric

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd31b848dd6814c60dc1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04941 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJU MINUTE n° : 2025/ 212 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

entre : APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Virginie LANGLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0207 Substituée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fe1ff48247aa307a20ab098

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Mme [T] [G] [B], elle-même domiciliée au siège du [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 EN PRESENCE DE MINISTÈRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb9c636d5ca27b3a002bd3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a254

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0553 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [B] Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] Représenté par Me Frédéric

Source officielle

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