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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601643_20260312
12 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2512179_20251119
19 novembre 2025
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2411071_20250127
27 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
ORTA_2412037_20250303
3 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51018
10 novembre 2022
son directeur général, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1], 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 3], pris en son établissement du service des impôts des particuliers de Juan
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9a
11 janvier 2008
S.C.P COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires LE RIVIERA sis 31 Chemin des Sables 06160 JUAN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201413
8 octobre 2015
José, Jorge et Juan-Carlos X..., ses enfants, ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt retient que pour établir qu'elle a rempli son
4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
Il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée au plan
soc
6079b0b09ba5988459c4f6e4
11 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TOLINOS QUI AVAIT ETE EMPLOYE JUSQU'AU 30 DECEMBRE 1973 PAR LES ETABLISSEMENTS JULLIAN EN QUALITE D'AGENT TECHNIQUE COMMERCIAL REMUNERE PAR UN SALAIRE MENSUEL FIXE ET
VENDREDI
69a9e26acdc6046d47a52b97
16 janvier 2026
Jean GONTHIER, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8d
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
643f88cbad85da04f53a3b91
69c32651cdc6046d47d4c502
3 octobre 2025
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279d0
3 juillet 2025
SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’UNE PART ET : DEFENDERESSES SAS AMEO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Juline
6a0fefd2cdc6046d4788f864
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine
6a0ff00bcdc6046d4788fc97
comm
6137211ccd580146773f111a
12 décembre 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame RIVIERE Marie-Thérèse, domiciliée à Azereix (Hautes-Pyrénées), route de Juillan
civ3
6137213dcd580146773f224c
24 octobre 1990
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°) Mlle Thérèse, Juliane Y..., demeurant à Saint-Louis (Réunion), ... ; 2°)
6137229ecd580146773ff37a
28 mars 1996
Jean-Pierre X..., demeurant 65, Cité Morane, 65290 Juillan, en cassation d'une décision rendue le 18 mai 1993 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Tarbes
4 SS
CETAT:CETATEXT000007915401
15 mai 1996
le tribunal administratif de Pau rejetant sa protestation tendant à l'annulation des opérations qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Juillan
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