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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601643_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512179_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411071_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412037_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51018

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

son directeur général, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1], 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 3], pris en son établissement du service des impôts des particuliers de Juan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9a

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

S.C.P COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires LE RIVIERA sis 31 Chemin des Sables 06160 JUAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201413

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

José, Jorge et Juan-Carlos X..., ses enfants, ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt retient que pour établir qu'elle a rempli son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400052_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée au plan

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6e4

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TOLINOS QUI AVAIT ETE EMPLOYE JUSQU'AU 30 DECEMBRE 1973 PAR LES ETABLISSEMENTS JULLIAN EN QUALITE D'AGENT TECHNIQUE COMMERCIAL REMUNERE PAR UN SALAIRE MENSUEL FIXE ET

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e26acdc6046d47a52b97

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean GONTHIER, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f88caad85da04f53a3b8d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f88cbad85da04f53a3b91

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32651cdc6046d47d4c502

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’UNE PART ET : DEFENDERESSES SAS AMEO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Juline

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefd2cdc6046d4788f864

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff00bcdc6046d4788fc97

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f111a

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame RIVIERE Marie-Thérèse, domiciliée à Azereix (Hautes-Pyrénées), route de Juillan

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f224c

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°) Mlle Thérèse, Juliane Y..., demeurant à Saint-Louis (Réunion), ... ; 2°)

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff37a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Jean-Pierre X..., demeurant 65, Cité Morane, 65290 Juillan, en cassation d'une décision rendue le 18 mai 1993 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Tarbes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007915401

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

le tribunal administratif de Pau rejetant sa protestation tendant à l'annulation des opérations qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Juillan

Source officielle

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