peu sérieux du consultant local, dont le Tribunal a constaté qu'il était intéressé à l'opération, ainsi que sur les déclarations optimistes et non vérifiées de l'emprunteur, la banque a agi avec une légèreté

pas fondé; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de ne pas avoir pris en compte sa demande à titre subsidiaire pour la faute de l'employeur qui a agi avec légèreté

Alain Y... et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lebrun, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que l'EURL RMJ fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande d'annulation des contrats pour dol alors, selon le pourvoi, d'une part, que la "légèreté

Kuker par la société K International intervenu en décembre 2017 même si elle est intervenue plus tard" ; qu'en déclarant cependant le licenciement justifié au motif inopérant d'une absence de faute ou légèreté

B A, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebrun, avocat de M.

OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01898 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRSV Monsieur [M] [S] c/ UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3] SCP Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

D et Marine A, représentés par la SCP Bignon Lebray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le maire de Croix a délivré à M.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 200 euros.

Saint-Guénolé Penmarch, en cassation de trois arrêts rendus les 24 juin 1996, 3 novembre 1997 et 23 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mlle Y..., demeurant 2, rue du père Lebret

rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Centre spécialisé les Bruyères, dont le siège social est à le Bois d'Oingt, château de Lebrette

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de Me Balat, avocat

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.