CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 683 résultats pour « Marie SUBREVILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ce49ba5988459c47686

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Sur le moyen unique : Attendu que le 28 mars 1992, la jeune Alexia X..., alors âgée de 11 ans, qui participait à une leçon collective d'équitation au Centre équestre Le Nagra, a été blessée ; qu'elle

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55074

Cassation

2 mars 1972

2 mars 1972

ENGAGE EN QUALITE DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DEVAIT SURVEILLER DIVERS CHANTIERS SITUES DANS PLUSIEURS DEPARTEMENTS ; QU'ELLE A PU DE LA DEDUIRE QUE X...

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f9fdcdc6046d47339a44

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Code civil, le divorce de : - Madame [K] [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (GABON) et de - Monsieur [W] [X] [E] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (41) qui s'étaient mariés

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fc99cdc6046d4733da95

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

divorce de : - Madame [W] [P] [U] [S] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] (LOIR-ET-CHER), et de - Monsieur [L] [Y] [N] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] (MAROC), qui s'étaient mariés

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fca9cdc6046d4733dbbe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Code civil, le divorce de : - Madame [B] [O] [X] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (93), et de - Monsieur [T] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (95), qui s'étaient mariés

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fd4fcdc6046d4733e9ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Code civil, le divorce de : - Madame [R] [O] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (GUINÉE), et de - Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (GUINÉE), qui s'étaient mariés

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127433

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2013)189 E.M.S. contre les Pays-Bas Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme   (Requête n o 52269/11, décision du 26 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba0

Appel

19 décembre 1998

19 décembre 1998

Les parties civiles puis l'Officier du Ministère Public ont relevé appel du jugement le 24 mars 1998. Le premier mandement de citation à comparaître devant la Cour a été établi le 24 août 1998.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf09

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8f4

Cassation

3 janvier 1986

3 janvier 1986

territoire français ; LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 3, 9, 27 et 29 du traité de Rome du 25 mars

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d789cdc6046d47930f19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Minute n° 26/2246 Dossier n° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du 18 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505351_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 28 février 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Créteil a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service, à compter du 4 mars

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61630b7342de3d260b993296

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65c525cf90e44c41e7b2cc1d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par jugement en date du 1er avril 2021, le divorce a été prononcé entre les époux lequel est devenu définitif le 29 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202809_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un courrier du 4 janvier 2022, le maire de Toulon a mis en demeure M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905256_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par trois mémoires, respectivement enregistrés le 19 septembre 2019 et les 4 mai et 7 décembre 2020, le centre hospitalier du Mans, représenté en dernier lieu par Me Meunier, demande au tribunal, dans

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868788

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février et 2 mai 2007, présentés pour L'UNION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES VILLARDS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909652_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par décision du 14 mai 2019, notifiée le 20 mai 2019, le Garde des sceaux, ministre de la justice, a, après avis de la commission locale des détenus particulièrement surveillés, décidé du maintien de son

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304025_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un courrier du 12 mai 2023, Mme Severac a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté implicitement.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire du Mans auquel ils demandent d’organiser une expertise judiciaire.

Source officielle

Page 42 sur 685

← PrécédentSuivant →