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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ce49ba5988459c47686
28 novembre 2000
Sur le moyen unique : Attendu que le 28 mars 1992, la jeune Alexia X..., alors âgée de 11 ans, qui participait à une leçon collective d'équitation au Centre équestre Le Nagra, a été blessée ; qu'elle
soc
6079b2019ba5988459c55074
2 mars 1972
ENGAGE EN QUALITE DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DEVAIT SURVEILLER DIVERS CHANTIERS SITUES DANS PLUSIEURS DEPARTEMENTS ; QU'ELLE A PU DE LA DEDUIRE QUE X...
CABINET 1
6985f9fdcdc6046d47339a44
1 juillet 2025
Code civil, le divorce de : - Madame [K] [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (GABON) et de - Monsieur [W] [X] [E] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (41) qui s'étaient mariés
6985fc99cdc6046d4733da95
7 octobre 2025
divorce de : - Madame [W] [P] [U] [S] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] (LOIR-ET-CHER), et de - Monsieur [L] [Y] [N] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] (MAROC), qui s'étaient mariés
6985fca9cdc6046d4733dbbe
Code civil, le divorce de : - Madame [B] [O] [X] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (93), et de - Monsieur [T] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (95), qui s'étaient mariés
6985fd4fcdc6046d4733e9ba
Code civil, le divorce de : - Madame [R] [O] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (GUINÉE), et de - Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (GUINÉE), qui s'étaient mariés
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127433
26 septembre 2013
:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2013)189 E.M.S. contre les Pays-Bas Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme   (Requête n o 52269/11, décision du 26 mars
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba0
19 décembre 1998
Les parties civiles puis l'Officier du Ministère Public ont relevé appel du jugement le 24 mars 1998. Le premier mandement de citation à comparaître devant la Cour a été établi le 24 août 1998.
cr
61372558cd5801467741cf09
27 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
6079a7ff9ba5988459c4b8f4
3 janvier 1986
territoire français ; LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 3, 9, 27 et 29 du traité de Rome du 25 mars
JAF Cab 10
69d6d789cdc6046d47930f19
8 avril 2026
Minute n° 26/2246 Dossier n° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du 18 mars
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505351_20250418
18 avril 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 28 février 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Créteil a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service, à compter du 4 mars
Pôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993296
23 novembre 2011
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CABINET JAF 9
65c525cf90e44c41e7b2cc1d
1 février 2024
Par jugement en date du 1er avril 2021, le divorce a été prononcé entre les époux lequel est devenu définitif le 29 mai 2021.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202809_20221028
28 octobre 2022
Par un courrier du 4 janvier 2022, le maire de Toulon a mis en demeure M.
7ème Chambre
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
Par trois mémoires, respectivement enregistrés le 19 septembre 2019 et les 4 mai et 7 décembre 2020, le centre hospitalier du Mans, représenté en dernier lieu par Me Meunier, demande au tribunal, dans
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868788
29 mai 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février et 2 mai 2007, présentés pour L'UNION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES VILLARDS
1ère chambre
DTA_1909652_20220701
1 juillet 2022
Par décision du 14 mai 2019, notifiée le 20 mai 2019, le Garde des sceaux, ministre de la justice, a, après avis de la commission locale des détenus particulièrement surveillés, décidé du maintien de son
5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
Par un courrier du 12 mai 2023, Mme Severac a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté implicitement.
Chambre 9
69656c95cdc6046d47123ed5
9 janvier 2026
judiciaire du Mans auquel ils demandent d’organiser une expertise judiciaire.
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