Miguel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991 qui, après l'avoir relaxé des chefs de blessures involontaires et de contraventions au Code de la route,

. dit Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 19 janvier 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de viols sur mineur

droits de l'homme, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les appels interjetés par Mme M... en son nom personnel et pour le compte de son fils mineur

exercées par le prévenu sur Soufian Y..., âgé seulement de dix-sept ans et à l'égard duquel il avait encore une relation d'autorité en sa qualité d'ancien directeur du centre aéré fréquenté par le mineur

Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,

pour être née le 7 mai 1978 (sic), d'avoir commis durant l'année 1988 jusqu'au 4 octobre 1993 des actes de viol, de tentative de viol par personne ayant autorité sur la personne de son frère Laurent, mineur

222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... du chef d'agression sexuelle sur mineur

et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs

222-22, 222-27, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte et surprise sur mineur

tierce personne a fait l'objet d'une décision définitive, alors que, d'une part, l'arrêt, qui constate que l'arrêt de mars 1977 avait seulement réparé le chef tierce personne - intermittente pour un mineur

premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 2005) rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir maintenu le placement de leurs enfants mineurs

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [I] [G], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [U] et [R]

192, 213, 274, 591, 593 et 706-47 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du 19 décembre 2016 portant non-lieu du chef d'atteinte sexuelle sur mineur

. ; "aux motifs que, lorsque le mineur refuse d'être remis à la personne le réclamant, le gardien de l'enfant ne saurait s'abriter derrière cette attitude pour échapper à sa responsabilité pénale car

chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

C A, a été condamné à payer à la commune de Migennes la somme de 9 347 euros au titre de dommages et intérêts en raison de préjudices matériels qu'il aurait causé.

, certains de quinze ans, incitation de mineurs, certains de quinze ans, à commettre des actes de nature sexuelle, sollicitation d'un mineur pour la diffusion ou la transmission de son image présentant

Miguel X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne et titulaire d'une pension de vieillesse du régime de sécurité sociale français, servie par la Caisse de mutualité sociale agricole depuis le