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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303417_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208246_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206762_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207256_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300794_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société CPS Quality, représentée par Me Morand-Collard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404591_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Morand, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu M. A, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502571_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Morand, greffier : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Korn, représentant Mme A K F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503791_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Morand, greffier, M. Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Margat, avocate de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503792_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Morand, greffier, M. Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Margat, avocate de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503888_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Morand, greffier, M. Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504765_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Morand, greffier, M. Pfauwadel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505106_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Morand, greffier, M. Pfauwadel a lu son rapport. et constaté l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505107_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Morand, greffier, M. Pfauwadel a lu son rapport et constaté l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505108_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Morand, greffier, M. Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb2

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Pierre, DE MORAND DE Z...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105374_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100378_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2104070_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000810_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401524_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Morand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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