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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

60344a2fc133793aa89d4231

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60348aea78e75d7828442062

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre

60359565d3c93fb9e983c07b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205311_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2403086_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500603_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... à payer une amende, lui a enjoint de cesser son occupation de la parcelle cadastrée section D 2349 située quartier Baie des Mulets sur le territoire de la commune du Vauclin, de démolir les constructions

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b45

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Mickaël A..., demeurant ..., La Mulotière à Brezolles (Eure-et-Loir), 2°/ M. Jacques X..., demeurant HLM Provence à Verneuil-sur-Avre (Eure), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256b3

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Louis Y..., demeurant chemin de la Mulottière à Falaise (Calvados), 2 / de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd0c8a1343b8cd6250f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139 Monsieur [MJ], [V] [W] [Adresse 9] [Localité 15] FRANCE Représenté par Maître Elodie MULON

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501712_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.-E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301332_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Robin Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur C. Bouvet Le président, J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504801_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504826_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302657_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200824_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005136_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100256_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023. Le rapporteur C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J-L. MICHEL N°2100256

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101756_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle

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