Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme B..., représentant la Préfecture des Alpes-Maritimes, le requérant n’étant ni

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

unique : Attendu que le docteur G. reproche à la Cour d'appel (Versailles, 17 juillet 1985) de l'avoir condamné à réparer la totalité du préjudice résultant pour Mme L. d'une arthrite purulente du poignet

[Q] [K] dans le cadre de son problème de poignet.

Le certificat médical initial, établi par le docteur [O] du service des urgences de l'Hôtel-dieu du Creusot, le 20 juin 2019, mentionne une "tendinite de Quervain, poignet droit".

Le certificat médical initial du 8 octobre 2013 indique 'écrasement du poignet droit'.

Elle a subi une fracture d'une vertèbre lombaire et du poignet gauche. Le gérant de la SARL, M.

ainsi que des mouvements de prono-supination et d’autre part, d’extension des poignets et de préhension des mains.

ainsi que des mouvements de prono-supination et d’autre part, d’extension des poignets et de préhension des mains.

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A été entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, président, - les observations de Me Aymard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme A, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme A, première-conseillère, Mme B, première-conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme D, première-conseillère.

Pouget, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A.

Pouget, président ; - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourié, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.