Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramassany substituant Me Landais.

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; 12. Isolation des toitures terrasses ; 13.

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani substituant Me Ahamada, représentant M.

né le 01 Janvier 1972 à AZAGHAR (MAROC) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une production de pièces complémentaires enregistrés le 20 janvier 2021, le 12 avril 2022 et le 27 mai 2022, Mme C, représentée par Me Rahmani

78 x 98 centimètres, qui doivent être axés sur les baies en façades afin de les aligner entre eux et être encastrés sans saillie dans le plan de couverture et être placés dans le tiers inférieur du rampant

Au cours de l'audience publique du 12 septembre 2022, Mme C a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Rahmani, avocate de M.

d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, l'administration doit être regardée comme s'étant implicitement mais nécessairement placée dans une situation d'abus de droit rampant

inférieure à celle de 95 m2 déclarée par Mme A..., le rapport de contrôle mentionnant que les travaux sont « non satisfaisants », que les critères techniques sont « non conformes », et que « les travaux de rampants

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Ghaem, substituant Me Rahmani représentant M. A ; - le préfet n'étant pas présent ni représenté.

Caille, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani, représentant M. A B qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - le préfet de Mayotte n'étant pas représenté.

Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant, ainsi que celles du requérant.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant, et demande que, dans l'hypothèse où le requérant,

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rahmani qui substitue Me Abla, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Corrèze du 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

B, né le 20 décembre 1990, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du