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A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B et M. et Mme C, représentés par Me Rouillé-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

C, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°)

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 mars et 24 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Garde-boue, dispositifs anti-projections : manquants, mal fixés ou gravement rouillés AVG,AVD,ARG.

La société OCDL a constaté de nouveaux désordres apparus ultérieurement : - défauts ou absence de mise en 'uvre des grilles anti-rongeurs en pied de bardage, - présence de rouille sur l'ossature du

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de la cuisine qui fuit et font état d’un défaut d'étanchéité, de I'humidité étant par ailleurs constatée sous le plan de travail, d’une infiltration dans les joints périphériques de l'évier, de la rouille

L'appelante indique que son technicien intervenu le 9 avril 2008 a procédé à un changement de la pompe et que le démontage de l'ancienne pompe a permis la découverte de traces de rouille faisant suspecter

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