Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500245_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2026, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedf2adc6b05e6261939
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par jugement en date du 26 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire du Mans désormais compétent a : - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM) n'a pas respecté le principe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306220_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
2020 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/400 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310203
20 avril 2022
20 avril 2022
, dit que le contrat de location-gérance conclu le 24 avril 2013 s'est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 15 mai 2015, dit que la SAS Whed serait tenue de payer à la SARL Salah à compter du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200715_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 20 mai 2021 a été signé par M. Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 20 mai 2021 a été signé par M. Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officiellePCP JCP fond
6723d88cdb4703236dd963b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [Z] [T] [K], Madame [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03887 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964169f5112d8edd058537
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06292 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QA N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa27
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Aurélie GOT (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleJAF
69d99118cdc6046d47d37f59
10 avril 2026
10 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHAABEN, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anne-Sophie ROUGIER (AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497616.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497892.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496805.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604997_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2026, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec51
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Sophie APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE LDC SABLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416609_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mans, géré par l'association TARMAC, a été rejetée par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 8 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03e
31 mai 2011
31 mai 2011
Thomas 69371 LYON CEDEX 8 non représentée INTIMES : Monsieur Aliou X... ... 72300 SABLE S/ SARTHE représenté par Me Cécile MOUTEL, avocat au barreau du MANS CPAM DE LA SARTHE 178 avenue
Source officiellePage 42 sur 805