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2 990 résultats pour « Ursu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d629

Appel

7 février 2011

7 février 2011

STE SEE JEAN LURBE 616 route de Mont de Marsan 40110 ARENGOSSE non comparant Monsieur Jean-Claude A... ... ... 64600 ANGLET comparant en personne ENTREPRISE CPJ 137 rue Sainte Ursule

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbbbe405357f749eab06

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ils soulignent que si le sieur [I] [Z] a pris possession du lot n° 2 de la terre [Localité 22] 2 c'est uniquement suite à la vente conclue avec ses frères et s'urs et non du fait d'un partage verbal dont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1110DEC000260714

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

    En 1984, 1989 et 1991, le Gouvernement de l’URSS conclut trois accords respectifs avec Cuba, l’Inde et la Chine («   les accords bilatéraux   ») prévoyant la mise à disposition

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2646760-2892598

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

Russia ( no. 27256/03 )   The applicants in the first case are seven Russian nationals who live in Urus-Martan (Chechen Republic).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2809414-3077442

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

She is a Russian national who lives in Urus-Martan (Chechen Republic). Her son has not been seen since 27   August 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167654

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

2016   THIRD SECTION Application no. 59203/13 Khava DEMELKHANOVA against Russia lodged on 8 July 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant is Ms Khava Demelkhanova, who was born in 1970 and lives in Urus-Martan

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62c7caadcb8dca058e3e7ce1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

somme de 11 890 € soit réintégrée dans l'actif successoral indiquant que cette somme correspond au remboursement de sommes payées par lui-même pour le compte de son père et avec l'accord de ses deux s'urs

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2910851-3197665

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

All the applicants live in Urus-Martan (the Chechen Republic) where their two relatives were arrested, on 23   February and 1 August 2000, respectively: Mr Satabayev in the context of criminal proceedings

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785e4fcdc6046d47d5f746

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il entretenait des liens importants avec deux de s'urs, mais il n'a pu avoir l'autorisation de leur téléphoner qu'au bout de 6 mois de détention et la deuxième fois il n'avait pas les moyens de payer un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63cf13ef607c90ab66c0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SUR CE, Considérant s'agissant de la nullité de la signification de la proposition de bail formulée par le bailleur, en raison d'une erreur sur le prénom d'une des s'urs des appelants, [C] [F], prénommée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c1cdc6046d4792c7bf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

application des articles 1565 à 1567 du code de procédure civile, le contrôle du président du tribunal ne peut porter que sur la nature de la convention ainsi que sa conformité à l'ordre public et aux bonnes m'urs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa29e9a34ad10008581bc7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La direction de la Maison de retraite devra être confiée à des s'urs ; toutefois je ne fais de cette clause une condition de validité du legs universel ci-dessus, mais seulement une obligation morale qui

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302051_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D, ressortissant géorgien, né le 17 août 1964 à Rustavi (URSS), est entrée en France, selon ses déclarations, le 30 novembre 2022, en compagnie de son épouse, Mme D, de même nationalité, née le 4 avril

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310082

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Les appartements ne pourront être occupés que par des personnes de bonne vie et mœurs. (...)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100453

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Y... est née en ex-Union soviétique et a obtenu la nationalité ukrainienne après la disparition de l'URSS ; que par la suite elle a épousé un citoyen américain et a obtenu la nationalité américaine ; que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206866_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

I et Mme H, nés respectivement le 21 décembre 1969, à Batumi (URSS) et le 19 octobre 1978, à Kobouleti (URSS), tous deux ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 5

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616263c010de15342de147a9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

juger recevable et bien fondée en son appel, - y faisant droit, - réformer et statuer à nouveau, - dire et juger que les consorts [S] ne sauraient bénéficier du droit de retour légal des frères et s'urs

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202478_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

F, ressortissant biélorusse, né le 22 septembre 1988 à Vitiepska a (URSS) et sa compagne Mme E, de même nationalité, née le 16 août 1983 à Kemara (URSS) ont présenté le 13 juillet 2020 une demande d'admission

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186581

Admin. suprême

7 septembre 2018

7 septembre 2018

    Les projets de mise à disposition des ambassades étrangères de certains terrains à Moscou À l’époque de l’URSS, jusqu’en 1990, les terrains ne pouvaient pas faire l’objet de propriété privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203904_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus

Source officielle

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Annonces BODACC2 038 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

CURSUM

SIREN 109893198GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'acquisition d'un immeuble sis à CORTE (20250), 13, Cours Paoli, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

20/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Ursuli Alpini Homies

SIREN 109443986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres s

09/09/2026

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Dépôts des comptes

SURSUM CORDA

SIREN 951157171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ACTION MARQUAGE ET POURSUITE

SIREN 353100696GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

03/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

SIREN 484468806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Modification survenue sur l'administration.

31/08/2026

Voir →