[M] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Hervé Y..., 2°/ à Mme Véronique Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                 , 3°/ à M. Romain Y..., 4°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Mme Estelle JOND-NECAND, Conseiller

dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Hugues DUCROT

les grandes vacances scolaires et à compter du 4 janvier les années impaires et les années paires la totalité des vacances et durant la période scolaire deux semaines en Nouvelle-Calédonie à charge pour

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Daniele STEIMER-THEBAUD, consillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique

vingt-quatre heures, suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui accorder durant

pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Véronique

son domicile durant son arrêt maladie.

Représentée par Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SOUFFRIN DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Sandrine MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Sandrine MARTIN, Conseillère

2024 par le même magistrat N° RG 17/00534 - N° Portalis DB2H-W-B7B-SZVR S.N.C. [4] C/ CPAM DE L’YONNE DEMANDERESSE S.N.C. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Véronique

[R] [I] durant la période de 2019 à 2020. Mme [O] [C], voisine vivant au [Adresse 5], atteste également que M. [R] [I] vivait au domicile de sa mère durant la période de 2019 à 2020.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, Véronique ATTA-BIANCHIN, greffière