de PARIS-RG no 11/ 08824 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Pardieu, Brocas, Maffei, avocat de l'association

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [G] [S] 41 cours Marigny 94300 VINCENNES

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Vicente

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ La société Liebherr Werk Biberach GmbH, société de droit allemand

débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, rapporteur Mme Marie-Amélie VINCENT

Alexander J...) et scellé 15 (ordinateur de M. Géraud de K...), * à Arcueil, scellé 5 (ordinateur de M. Vincent L...), scellé 8 (ordinateur de M. Pascal M...), scellé 10 (ordinateur de M.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8] représenté

RR..., domiciliée [...] , 116°/ Mme Alexandra TTTTTTTTT..., domiciliée [...] , 117°/ Mme Alexandra-Patricia AAA..., domiciliée [...] , 118°/ Mme Juliana VVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 119°/ Mme G

Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre LIMBOUR du cabinet CHEMARIN & LIMBOUR

GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0141 INTIMÉS SA COVEA RISKS aux droits desquels viennent

Vico Renato Bergame 26/11/2018     18830/08 02/04/2008 Vincenzo DI MEO 30/07/1951 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     20534/08 09/04/2008 Angelina DEL GIUDICE 18/10/1965 Ferrante

Rôle N° RG 21/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNH [R] [L] [S] [F] épouse [L] C/ [A] [X] [K] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emilie VAN HEULE Me Alexandre

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2014, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier présente à l'appel des

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 49888/99 présentée par Jorge Alexandre

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [D] [C] exerçant sous l'Enseigne : 'CHEZ [D]' [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre