A... et Mme E... au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme C au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

A au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme et M.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

excès de pouvoir, la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui accorder une autorisation pour ouvrir un débit de boissons sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay

tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les friches commerciales à laquelle ils ont été assujettis, au titre de l'année 2019, à raison d'un local professionnel situé 6 rue des Capucins au Puy-en-Velay

414 599 621, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda

à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire du PUY EN VELAY Site du BREUIL le 5 juillet 2022.

Pierre X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Velles, prise

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association PRESERVONS L'AVENIR A OURS MONS TAULHAC, dont le siège est à Ours, Le Puy-en-Velay

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 5 novembre 1985) que la société Velap Vestra a licencié l'un de ses représentants, M.

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Fait à Paris, le 10 janvier 202Signé : Christophe Chantepy Pour expédition conforme Le secrétaire du contentieux Valérie Vella

Fait à Paris, le 7 janvier 202Signé : Christophe Chantepy Pour expédition conforme La secrétaire du contentieux Valérie Vella

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA-2-

Fait à Paris, le 27 juillet 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 12 juillet 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 12 juillet 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 16 novembre 202 Signé : Jacques-Henri STAHL Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA