être considérée comme un accident du travail.

Guislain depuis le 1er juillet 1990 en qualité d'ouvrière agricole, Mme de Bruin a été victime d'un accident du trajet le 16 août 1990; que, le 25 juin 1991, le médecin du Travail l'a déclarée apte à la

X... a été victime d'un accident de trajet le 21 juin 1995 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé que la rechute survenue le 2 juin 1997 était consolidée à la date du 27 juillet 1997 et

L'intimée soutient qu'un décès inaugural aux temps et lieu de travail, c'est-à-dire intervenu soudainement et non consécutivement à des lésions déjà déclarées se confond avec un accident et bénéficie en

Il ressort des pièces du dossier que l’accident subi par M.

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 03 novembre 2017 (pièce n°01 de l'employeur) pour un accident survenu à M.

de trajet ; aucun état antérieur n'est à l'origine de l'incapacité de travail et des séquelles dont elle a souffert et souffre encore à ce jour, lesquels sont directement liées aux suites de l'accident

à une rupture d'anévrisme éprouvée au cours du trajet reliant le domicile du salarié à son travail, constitue une difficulté d'ordre médical relevant de l'expertise médicale ; qu'en décidant le contraire

inter-sites se situe entre 1 heure 15 et 1 heure 30 ; Mme A indique 33 trajets et non 34 ; même à admettre le principe de l'indemnisation de ces trajets, non prévue par les textes, une heure de trajet

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

A à exercer sa profession de navigant résulte d'un accident automobile survenu le 14 février 2001 lors d'un trajet le conduisant à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry afin d'effectuer le troisième vol d'un

B A, fonctionnaire de la société Orange exerçant les fonctions de chargé d'affaire, a été victime d'un accident de trajet le 11 octobre 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble,14 octobre 2004), que Mohamed

de trajet dont M.

Il soutient que : - la créance n’est pas sérieusement contestable dès lors que victime de deux accidents de trajet qui ont été reconnus imputables au service, son taux d’incapacité permanente partielle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07590

X..., magasinier réceptionnaire chauffeur, au service de la Société pharmaceutique de répartition OCP, a été victime d'un accident de trajet ; que, prétendant qu'à la suite de cet accident M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DONT GUERIN AVAIT ETE VICTIME LE 8 NOVEMBRE 1970 TANDIS QUE, SE DIRIGEANT