945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025 en audience

Gilles Y..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit de la société Ecofi, défenderesse à la cassation, En présence de la société Super-Outils ; La société Super-Outils, demanderesse

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 FEVRIER 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant

700 du Code de Procédure Civile, à Mme couturier la somme de 6 000 ¿, à la SARL Diamétric la somme de 3 000 ¿, - débouté les époux X... de leur demande en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller chargé d'instruire

R. 541-1 du code de justice administrative, des sociétés Sud-Ouest Pavage, Colas Sud-Ouest, GGR Architectes et Socotec et de MM.

Dispensée à sa demande de comparution et conformément à l'article 946 du Code de procédure civile, par conclusions datées du 10 novembre 2023, la société [5] demande à la Cour de : Vu les articles du

mois le montant des indemnités versées à Mme [U], à rembourser par la société Sud Expertise et Audit en application de l'article L. 1235-4 du code du travail aux organismes concernés, parties au litige

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l' exposé des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

[Y] [P], gérant de la société, a été radié du RSI au 4 février 2013 comme indiqué par lettre du 8 juin 2016. Le 21 mars 2016, le RSI a émis deux contraintes à l'égard de M.

786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

comparant en personne, assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience en chambre

euros. 4.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas TRUC,

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Valérie Collet conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.