Attendu que par jugement en date du 01/04/2025, le tribunal de céans ordonné la poursuite de la période d'observation avec rappel au 06/05/2025.

45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [H] [B] épouse [J] au Centre hospitalier de [Localité 2] depuis le 08 juillet 2024 Vu la saisine en date

 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [E] [V] épouse [T] au Centre hospitalier de [Localité 2] depuis le 08 juillet 2024 Vu la saisine en date

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 4 mars 2008, M.

Madame [G] [X] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [P] [K] en date du 3 avril 2026 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 7 avril 2026 le

Monsieur [H] [U] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [A] [P] en date du 14 mai 2026 Aux termes de l’avis motivé en date du 15 mai 2026 le docteur

contradictoire lorsqu'elle est corroborée par d'autres éléments de preuve ; qu'en jugeant que la demande des acquéreurs repos[ait] exclusivement sur un document de Lamy Expertise intitulé Avis

[U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 29 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, agression

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 Janvier 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Depuis cette date, Monsieur [H] [J] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 octobre 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 octobre 2025.

présence de Monsieur [R] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de Toulouse ; Vu la requête aux fins de mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte en date

défaut prononcé à l audience du 26 NOVEMBRE 2003, par Monsieur LECOMIE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec avis

[V] [U], né le [Date naissance 1] 1980 à TBILISSI (GEORGIE); Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 07 octobre 2022 portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire

du 22 décembre 2020 condamnant Monsieur [N] [B], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (ALGERIE), à une interdiction du territoire français ; Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date

Monsieur [T] [Y] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [I] [L] en date du 7 janvier 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 10 janvier