CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303127_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 351, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei
ORTA_2303128_20231201
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 352, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301632_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, l'Office national des forêts (ONF), représenté par le cabinet d'avocats Capstan LMS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2304054_20231026
26 octobre 2023
B A, représentés par le cabinet d'avocats Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Quemper-Guezennec règlementant la circulation des véhicules
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300526_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2206745_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205352_20240904
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocat Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de
ORTA_2304714_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 juin 2023 et le 14 février 2024, l’association ADENE HAD, représentée par la Selarl Cabinet d’Avocats Cormier
ORTA_2403017_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Dietsch du cabinet d'avocats P et A, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté
ORTA_2003209_20221117
17 novembre 2022
C et Mme A B, représentés par le cabinet d'avocats Via, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0291171900049 du 3 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lannilis a accordé à la société
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103443_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2021 et le 27 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Toulouse Football Club, représentée par le cabinet d'avocats
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103905_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats As et M, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2000727 rendu
ORTA_2202538_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la
ORTA_2202995_20230110
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et associés, conclut au rejet de la requête à et ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520077_20260410
10 avril 2026
intégration réelle et durable en France puisqu’elle y a effectué l’intégralité de sa scolarité ; elle poursuit actuellement des études de droit, pour lesquelles elle a effectué plusieurs stages en cabinets
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511557_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la société Orange, représentée par le cabinet d’avocats McDermott Will & Emery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
ORTA_2406506_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et la commune de Rennes, représentées par le cabinet d'avocats Lexcap
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200289
8 mars 2018
ressort des consultations produites que la législation reconnaît l'existence de cabinets d'avocats ; qu'il résulte de la consultation du professeur S... , non contestée sur ce point, que l'arrêt du 26
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7250
19 avril 2023
[H] et que le groupe a fait le choix d'externaliser le suivi des contrats auprès de cabinets d'avocat.
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ada
21 octobre 2020
été mise en délibéré au 21 Septembre 2020 puis prorogée au 21 octobre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Par courrier reçu le 14 avril 2017, la selarl HORUS, cabinet
Page 42 sur 5271