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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303127_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 351, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303128_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 352, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301632_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, l'Office national des forêts (ONF), représenté par le cabinet d'avocats Capstan LMS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304054_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représentés par le cabinet d'avocats Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Quemper-Guezennec règlementant la circulation des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300526_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206745_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205352_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocat Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304714_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 juin 2023 et le 14 février 2024, l’association ADENE HAD, représentée par la Selarl Cabinet d’Avocats Cormier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403017_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Dietsch du cabinet d'avocats P et A, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2003209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C et Mme A B, représentés par le cabinet d'avocats Via, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0291171900049 du 3 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lannilis a accordé à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103443_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2021 et le 27 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Toulouse Football Club, représentée par le cabinet d'avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103905_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats As et M, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2000727 rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202538_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202995_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et associés, conclut au rejet de la requête à et ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520077_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

intégration réelle et durable en France puisqu’elle y a effectué l’intégralité de sa scolarité ; elle poursuit actuellement des études de droit, pour lesquelles elle a effectué plusieurs stages en cabinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511557_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la société Orange, représentée par le cabinet d’avocats McDermott Will & Emery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et la commune de Rennes, représentées par le cabinet d'avocats Lexcap

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200289

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

ressort des consultations produites que la législation reconnaît l'existence de cabinets d'avocats ; qu'il résulte de la consultation du professeur S... , non contestée sur ce point, que l'arrêt du 26

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7250

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] et que le groupe a fait le choix d'externaliser le suivi des contrats auprès de cabinets d'avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ada

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

été mise en délibéré au 21 Septembre 2020 puis prorogée au 21 octobre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Par courrier reçu le 14 avril 2017, la selarl HORUS, cabinet

Source officielle

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