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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bbc432ce7d11a6fb31
31 janvier 2024
Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l'organisateur dans les meilleurs délais.
audience ordinaire
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211754_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Boamah, demande au juge des référés : 1°) de constater la défaillance de la préfecture
DTA_2210284_20220825
25 août 2022
A, représenté par Me Caoudal, demande au juge des référés : 1°) constater la défaillance de la préfecture de Seine-Saint-Denis dans l'exécution de l'ordonnance du Tribunal Administratif de Montreuil
4e Chambre A
615e0d77c25a97f0381f4d7b
5 mars 2015
Il résulte de ce texte que pour pouvoir contester une résolution votée par l'assemblée générale il faut être copropriétaire et avoir la qualité d'opposant ou de défaillant.
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
Elle indique que la dénonciation de concours n’a eu lieu que pour la facilité de caisse de 40.000 euros et que les autres concours n’ont été résiliés que par la suite à partir du moment où la SAS BOIS
Chambre 1-9
631834110876004f131a5dfc
6 septembre 2022
Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties
62848f5a498a54057d102cb6
17 mai 2022
défaillant TRESORERIE [Localité 8], Deb 3328033572/DOUBLON [Localité 8], demeurant [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de
Pôle 1 - Chambre 4
659cf1ac0b6b43000800d822
8 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro
Référés
675a12d23bace64ddb46ba46
15 octobre 2024
une fraction à la charge d'une autre partie ».
66335bb0c0d3e3fe99cae443
16 avril 2024
L’acte authentique liant les parties mentionne, page 5, en ce qui concerne les modalités de la partie atermoyée du prix et de ses intérêts, que “A défaut de paiement à son échéance d’un seul terme, tout
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
23 novembre 2011
née le 13 Juillet 1952 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO défaillante ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS
Référés Cabinet 1
6984233ccdc6046d47f6ab38
12 janvier 2026
La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.
Chambre Civile
686df875bdbdd86396f38fa5
7 juillet 2025
de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f75cdc6046d47b76690
26 mai 2025
demanderesse comparant en personne, représentée par la collaboratrice de Maître [T] [J] * ET- la Sas AUTO AVENUE [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 09/
4ème Chambre civile
68e025a574e929a9d8fb87cc
3 octobre 2025
[U] [W] a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action.
2ème chambre 2ème section
65b40707753f879640d608d5
26 janvier 2024
, avocat plaidant, vestiaire #R0019 Monsieur [Z], [H] [F] [Adresse 1] [Localité 12] Défaillant Monsieur [E] [F] [Adresse 5] [Localité 14] Défaillant Madame [P] [Y] [Adresse 10] [Localité 6] Défaillant
Trib. de Commerce
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
8e Chambre C
6162a743f901d4f689722e89
13 septembre 2012
[F] a été convoqué par un acte d'huissier de justice du 15 avril 2009 portant signification d'une convocation établie le 1er avril 2009 par le greffier du tribunal de commerce de Marseille, laquelle rappelait
REFERES 1ère Section
65848c72e41137cbf9fc339a
18 décembre 2023
GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Peggy OKOI Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties
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