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14 643 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bbc432ce7d11a6fb31

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l'organisateur dans les meilleurs délais.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211754_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Boamah, demande au juge des référés : 1°) de constater la défaillance de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210284_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A, représenté par Me Caoudal, demande au juge des référés : 1°) constater la défaillance de la préfecture de Seine-Saint-Denis dans l'exécution de l'ordonnance du Tribunal Administratif de Montreuil

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0d77c25a97f0381f4d7b

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Il résulte de ce texte que pour pouvoir contester une résolution votée par l'assemblée générale il faut être copropriétaire et avoir la qualité d'opposant ou de défaillant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94088

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle indique que la dénonciation de concours n’a eu lieu que pour la facilité de caisse de 40.000 euros et que les autres concours n’ont été résiliés que par la suite à partir du moment où la SAS BOIS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834110876004f131a5dfc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f5a498a54057d102cb6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

défaillant TRESORERIE [Localité 8], Deb 3328033572/DOUBLON [Localité 8], demeurant [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

659cf1ac0b6b43000800d822

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba46

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

une fraction à la charge d'une autre partie ».

Source officielle
TJ

Référés

66335bb0c0d3e3fe99cae443

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’acte authentique liant les parties mentionne, page 5, en ce qui concerne les modalités de la partie atermoyée du prix et de ses intérêts, que “A défaut de paiement à son échéance d’un seul terme, tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec32

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

née le 13 Juillet 1952 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO défaillante ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6984233ccdc6046d47f6ab38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.

Source officielle
CA

Chambre Civile

686df875bdbdd86396f38fa5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f75cdc6046d47b76690

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

demanderesse comparant en personne, représentée par la collaboratrice de Maître [T] [J] * ET- la Sas AUTO AVENUE [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 09/

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a574e929a9d8fb87cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U] [W] a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b40707753f879640d608d5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, avocat plaidant, vestiaire #R0019 Monsieur [Z], [H] [F] [Adresse 1] [Localité 12] Défaillant Monsieur [E] [F] [Adresse 5] [Localité 14] Défaillant Madame [P] [Y] [Adresse 10] [Localité 6] Défaillant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a743f901d4f689722e89

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

[F] a été convoqué par un acte d'huissier de justice du 15 avril 2009 portant signification d'une convocation établie le 1er avril 2009 par le greffier du tribunal de commerce de Marseille, laquelle rappelait

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Peggy OKOI Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties

Source officielle

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