CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
679331d131df9338379d276f
23 janvier 2025
MOTIVATION, Il est rappelé que la cour n'est saisie que par le dispositif des conclusions des parties, en l'espèce une demande de radiation.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a0e12c85000874ae44
17 janvier 2024
A l'appui de sa demande de radiation, l'intimé soutient que si M.
5e Chambre
5fd9ca2e70e59c0312d509e9
21 novembre 2019
La procédure étant, en matière de sécurité sociale, orale et sans représentation obligatoire, l'article 526 du code de procédure civile n'est pas applicable et la demande de radiation formulée par la Caisse
CHAMBRE CIVILE
69726b13cdc6046d4751a252
21 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Référés du PP
68130509e66d7f6b7b71ed8f
29 avril 2025
A l'appui de leur demande de radiation, les consorts [B] indiquent que les époux [D] n'ont pas procédé au paiement de la somme de 18 000 euros à laquelle ils ont été condamnés solidairement par jugement
Chambre Sociale
63a4016a3f67e905df3d28ce
16 mai 2022
MOTIFS : Sur la demande de radiation : Aux termes de l'article 526 du code de procédure civile, applicable au présent litige, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier
Chambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e64
11 avril 2025
La demande de radiation est donc recevable. Sur la radiation : Selon le dispositif du jugement querellé, Madame [H] a été condamnée à : . Libérer le logement ; .
Chambre 1-2
66878c9c05d6f7f678d48e90
4 juillet 2024
Il s'ensuit que la demande de radiation transmise le 24 avril 2024 doit être également déclarée irrecevable comme étant tardive, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur son bien-fondé.
68f07f4447396eb608bc0612
15 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
637c74d59eb5b305d45f9058
2 novembre 2022
La demande de radiation est recevable. Sur la radiation : La société R.C.
68f1d9079abd0e067a219371
16 octobre 2025
soulevés, par lesquelles le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, demande de : - rejeter la demande de radiation ; - constater qu'il a accompli
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ad
1 octobre 2015
Au soutien de ses demandes, elle a expliqué que la demande de radiation soutenue par les époux X...était tardive et contraire aux motifs devant présider à un déroulement loyal et serein de la justice.
2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
30 avril 2026
La demande de radiation sera rejetée.
Ch. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f3871
28 avril 2022
En conséquence, cette dernière sollicite le rejet de la demande de radiation formulée par la société BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH. ».
626cd33cbd20aa057d9f3873
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90981
21 septembre 2023
[F] demande la radiation du pourvoi formé par Mme [P] à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juin 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90926
27 novembre 2025
au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; La société R+V Versicherung AG a demandé
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab919
17 avril 2024
La demande de radiation est rejetée.
Chambre 2-4
665aba3c97d59200081072a9
9 janvier 2024
Les consorts [J] n'ont fait valoir aucune observation sur la demande de radiation sollicitée.
Chambre 1-6
63c8edd3dc5b777c90992de8
18 janvier 2023
[T] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la procédure d'appel. **** Dans ses dernières conclusions sur incident en date du 28 juin 2022, auxquelles il convient de
Page 42 sur 2980