La procédure étant, en matière de sécurité sociale, orale et sans représentation obligatoire, l'article 526 du code de procédure civile n'est pas applicable et la demande de radiation formulée par la Caisse

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

A l'appui de leur demande de radiation, les consorts [B] indiquent que les époux [D] n'ont pas procédé au paiement de la somme de 18 000 euros à laquelle ils ont été condamnés solidairement par jugement

MOTIFS : Sur la demande de radiation : Aux termes de l'article 526 du code de procédure civile, applicable au présent litige, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

La demande de radiation est donc recevable. Sur la radiation : Selon le dispositif du jugement querellé, Madame [H] a été condamnée à : . Libérer le logement ; .

Il s'ensuit que la demande de radiation transmise le 24 avril 2024 doit être également déclarée irrecevable comme étant tardive, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur son bien-fondé.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation est recevable. Sur la radiation : La société R.C.

soulevés, par lesquelles le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, demande de : - rejeter la demande de radiation ; - constater qu'il a accompli

Au soutien de ses demandes, elle a expliqué que la demande de radiation soutenue par les époux X...était tardive et contraire aux motifs devant présider à un déroulement loyal et serein de la justice.

La demande de radiation sera rejetée.

En conséquence, cette dernière sollicite le rejet de la demande de radiation formulée par la société BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH. ».

En conséquence, cette dernière sollicite le rejet de la demande de radiation formulée par la société BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH.  ».

[F] demande la radiation du pourvoi formé par Mme [P] à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juin 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal

au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; La société R+V Versicherung AG a demandé

La demande de radiation est rejetée.

Les consorts [J] n'ont fait valoir aucune observation sur la demande de radiation sollicitée.

[T] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la procédure d'appel. **** Dans ses dernières conclusions sur incident en date du 28 juin 2022, auxquelles il convient de