Selon ses dires, les carabiniers chargés des investigations préliminaires auraient caché certaines photographies prises après l'accident et auraient falsifié les planimétries des lieux dans le but de favoriser

Si cette copie supporte un tampon ovale “le chef du greffe”, ce timbre est insuffisant pour déterminer l’autorité qui aurait procédé à la délivrance de la copie.

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

fait l'objet d'une décision d'éloignement exécutoire prise par l'un des États ou s'est maintenu sur le territoire d'un de ces États sans justifier d'un droit de séjour ; - l'étranger a contrefait, falsifié

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

français, d'ordonner les transcriptions et mentions à l'état civil prescrites par l'article 28 du code civil, de mettre les dépens à la charge du ministère public ès-qualités et/ou de l'Etat (y inclus le timbre

Mettre les dépens légaux à la charge du ministère public ès-qualité et/ou de l'Etat (y inclure le timbre fiscal de 225€), ainsi qu'une indemnité de 1.500€ en application de l'article 700 du code de procédure

à quelques fins qu'ils comportent, l'en débouter entièrement, ordonner les transcriptions et mentions à l'état civil prescrites par l'article 28 du Code Civil, mettre les dépens légaux (y inclus le timbre

le 20 septembre 2024 par Mme [G] [N] qui demande à la cour, en la forme, de dire son appel recevable dès lors que la formalité de l'article 1040 du code de procédure civile a été accomplie et que le timbre

Les pièces délivrées par l'office ne sont pas soumises à l'enregistrement ni au droit de timbre ". 4.

Les pièces délivrées par l'office ne sont pas soumises à l'enregistrement ni au droit de timbre. ". 5. M.

Les pièces délivrées par l'office ne sont pas soumises à l'enregistrement ni au droit de timbre. ". 10.

Les pièces délivrées par l'office ne sont pas soumises à l'enregistrement ni au droit de timbre. ". 4.

. / La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

bien-fondé du jugement supplétif rendu par les autorités guinéennes ; la circonstance que ces actes aient été établis sans sécurité documentaire n'est pas de nature à établir leur caractère irrégulier ou falsifié

Les pièces délivrées par l'office ne sont pas soumises à l'enregistrement ni au droit de timbre. ".