Le 27 avril 2021, le médecin conseil a donné un avis favorable à la prise en charge des soins mentionnés sur le protocole de soins après consolidation, et ce, jusqu’au 11 octobre 2021.

peut être notamment saisie par le médecin-conseil national, les médecins-conseils régionaux et les médecins-conseils chefs des services du contrôle médical ; 4.

chef de service de la direction régionale du service médical Bourgogne Franche-Comté a adressé, le 17 juin 2013, au président du tribunal des affaires de sécurité sociale qui le sollicitait aux fins d'exécuter

la coordination paramédicale ; que Madame K... reproche à l'établissement notamment d'avoir réduit son rôle car elle n'avait plus en charge les familles de patients, placées sous la hiérarchie des médecins

Le Dr Z..., médecin conseil chef, atteste que Mme Y... a été examinée au service médical le 24 avril 2012 et a présenté un arthroscanner de l'épaule droite réalisé le 24 mai 2011, étant précisé que cet

à laquelle ce dernier a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du nouveau code de procédure civile : FAITS ET PROCEDURE : Mademoiselle Christiane X..., médecin

n° 86-442 du 14 mars 1986, à un service actif de jour et de nuit ; / 3° Si sa candidature n'a pas reçu l'agrément du ministre de l'intérieur. ".

Copie en sera adressée pour information à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, au médecin-conseil, chef de service de l'échelon local des Pyrénées-Orientales et au Conseil national

prise en charge de la maladie déclarée le 19 novembre 2003 par Madame X... au titre de la législation sur les risques professionnels ; AUX MOTIFS QUE l'avis motivé du comité signé par les trois médecins

La salariée ajoute que la dégradation de ses fonctions s'est poursuivie, la directrice de l'établissement ayant notamment décidé qu'elle seule, le chef de service et les médecins seraient désormais les

, PROFESSEUR AGREGE A LA FACULTE DE MEDECINE DE RENNES, A CITE DIRECTEMENT DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT Y..., LUI-MEME DOCTEUR EN MEDECINE, MAITRE DE CONFERENCE AGREGE A LA FCULTE DE MEDECINE D'ANGERS

[P] a été réintégré dans ses fonctions de médecin conseil chef de service du pôle contentieux de l'échelon local du service médical de [Localité 2], le 4 septembre 2018. Le 25 septembre 2018, M.

Toutefois, le médecin en chef du service de santé des armées a relevé, après avoir examiné M.

Elle a été déclarée inapte au poste de chef d'équipe - contrôleuse qualité le 19 août 2019 par le médecin du travail, et a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de cet avis.

Le rapport médical de révision du taux d'incapacité permanente en AT du 19 juin 2018 établi par le médecin conseil chef de service de la caisse indique: 'Le taux avait été réévalué par le TCI à 25 % pour

Le médecin conseil a répondu le 10 avril 2018 dans les termes suivants (les parenthèses correspondent aux parties du texte rédigé par le médecin qui sont illisibles) : 'scanner lombaire 21. 09.2017 - (

A en qualité de gardien de la paix, le médecin inspecteur régional, chef du service médical statutaire de la police nationale de Metz l'a déclaré inapte à l'exercice de ces missions en raison d'une " luxation

En novembre 2012, on diagnostique chez le requérant un cancer de la prostate.

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, d'une part et, le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie de l'Isère,

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [F] a été engagé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) le 1er juin 1981 en qualité de médecin conseil.