TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] [C] Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARDIVEL rectifie le jugement du 21 décembre

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 26 OCTOBRE 1966 QUI A ORDONNE LA RECTIFICATION D'UN ARRET DE LA MEME COUR AYANT CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR RECEL ET COMPLICITE D'ESCROQUERIE LA

Le 28 août 2023, la SA ACM IARD a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle. Il demande à la Cour de rectifier une erreur purement matérielle.

Le 13 novembre 2024, Madamer [K] [X] a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’ordonnance de référé rendue le 14 mars 2025 (RG n°24/2192 - Minute n° 25/477) par le tribunal judiciaire de Nice, Vu la requête en rectification “en rectification ou omission de

], Président [Adresse 3] Activité : école de conduite préparant aux différents types de permis de conduire N° de RCS de [Localité 1] : 977781632 / Gestion 2023 B 7835 Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION

[K] [R] et la S.A.S [5] (RG 25/1452) ; Vu la requête par RPVA en rectification d'erreur matérielle de Maître Charlotte VUEZ le 03 novembre 2025 afin de rectifier une erreur matérielle dans le dispositif

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSJ Jugement

le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

LEUTHEREAU, Président, ayant signé la minute avec Mme DEMILLY; LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Emmanuel RABIER en date du 17 septembre 2025; Vu le jugement

LEUTHEREAU, Président, ayant signé la minute avec Mme DEMILLY ; LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Emmanuel RABIER en date du 14 septembre 2025; Vu le jugement

MASSIMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C752X NUMERO RG INITIAL : 24/05425 Requête en rectification du : 15 mai 2025 N° MINUTE : 1/2025

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié immeuble Les Thiers, case officielle 071, ..., en rectification

La décision rendue sera donc rectifiée en ce sens.

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 24 Juillet 2024

Il convient ainsi de rectifier l’erreur affectant l’ordonnance rendue le 2 avril 2026, numéro de minute 720/26, en ce sens que dans toute l’ordonnance, au lieu de lire « [P] [K] [S]/[R] épouse [U] », il