frauduleusement des espèces avec cette circonstance que les faits ont été commis sous la menace d'une arme à poing, le 13 janvier 2000, la somme de 23 510 francs au préjudice de la Société Générale, agence rue

devenu en fin 1994 le seul détenteur du capital de Gimco, que Jean-Claude Y...est à l'origine de la création, en 1991, de cette SARL, qu'il apparaît aussi à l'origine de l'opération immobilière de la rue

auditif, visuel ou de motricité particulier ; que l'expertise automobile, confiée à Jean-Yves F..., permettait de conclure que le point d'impact était situé sur la chaussée en face du n° 12 bis de la rue

Les requérants soutenaient que leur parent – respectivement leur fils, frère, époux et père – avait disparu après avoir été enlevé par des militaires russes, et que les autorités russes n’avaient pas mené

En novembre 1994, les requérantes ont été radiées du registre des résidents lettons (comme « citoyens de l'ex-URSS ») en application du traité russo-letton de 1994 sur le retrait des forces armées russes

en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du54, rue d'Aubervilliers à Paris 19e, pris en la personne

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) (Russie);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) (Russie)

agricole d'électricité de l'Oise (SICAE-OISE D'ELECTRICITE) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Belhassen Steiner, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Rue

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique 58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame

CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER DEMANDERESSE : S.A.S.

Au cours de l'année 2014, Mme [N] a entrepris des travaux de surélévation de l'immeuble sur rue.

The President of the Chamber acceded to the second applicant's request not to have her name disclosed (Rule 47 § 3 of the Rules of Court). 2.     The applicants were represented by Mr W.

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

R..., de nationalité russe, une demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition, fondée sur le mandat d'arrêt du 17 août 2020 d'un juge fédéral, en vue de l'exercice de poursuites pénales du chef