CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 814 résultats pour « usager de la route »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1628

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

complet de la circulation sur une autoroute par des camions au cours d'une opération dite «   escargot » : non-violation   En fait   : Le requérant exerce la profession de chauffeur routier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

quant à la légalité de la décision attaquée ; la décision est entachée d'un défaut de motivation, le préfet se contentant d'affirmer qu'elle représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600011_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par suite, les dispositions précitées de l’article L. 224-2 du code de la route étaient applicables. 4.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2504138_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403565_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208e9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

, qui stipulent qu'un usager abordant une route à grande circulation est tenu de céder le passage aux véhicules circulant sur l'axe prioritaire et ne doit s'engager qu'après s'être assuré qu'il pouvait

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2403520_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article L. 224-1 du code de la route : « I.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04830

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 122-2 du code pénal, R. 412-10 du code de la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403280_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

situation d'urgence, dans laquelle le requérant dit se trouver, doit aussi, en l'espèce, tenir compte des exigences de la sécurité routière, dont le préfet est le garant, et de la protection tant des usagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602064_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Aux termes de son article L. 224-2 du code de la route : « I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300431_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - le code de la route ; - la loi du 24 mai 1872 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515978_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504215_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Banvillet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201604_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502948_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

, les vérifications prévues à l'article R 234-4 du code de la route par éthylomètre ayant révélé un taux d'alcool de 0,43 mg/L.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001540_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302935_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301270_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216870_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

En outre, l'arrêté attaqué vise les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402985_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 42 sur 1341

← PrécédentSuivant →