février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Alexandra

POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET

], ès qualités de mandataire liquidateur de I ACTIFS CAPITAL S.A.S, dont le siège social est [Adresse 15] à [Localité 21] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren

: Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-michel PICHON Me Alexandra

X... né le 28/04/1957 à Toulouse (pièce n° 3.3) ; que Thierry A... était en 1998 directeur, salarié de la SARL Trinité Chateaudun sise ... 75001 Paris (pièce n° 21) ; qu'ainsi les informations recueillies

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Demandeur (s) : JES [Adresse 1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET

ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ARCHOS N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI MORCEL N° SIRET

vestiaire : 622 - N° du dossier 2018019 Représentant : Me Annabelle SEVENET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0026 APPELANTE **************** SAS ESPACE SAINT DENIS PRIMEURS N° SIRET

PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS TSR INTERNATIONAL TECHNOLOGIES POUR LA SECURITE ROUTIERE N° SIRET

N° SIRET : 313 742 520 [Adresse 6] LONDON EC3M 5AD .

DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI AVICENNE N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARTIFICIELLES.COM N° SIRET

SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR dont l'adresse postale est [Adresse 2] N° SIRET

destiné au marché allemand.

mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET