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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sur le fondement de l’article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant, pour l’année universitaire 2024-2025, d’une inscription en 1ère année de bachelor
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504129_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si elle n’a sollicité que de façon tardive le renouvellement de son titre de séjour, elle soutient avoir souhaité disposer de son attestation définitive de réussite à ce bachelor, qu’elle n’a obtenu qu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303766_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
S'il a par la suite échoué à valider sa deuxième année en 2021-2022, il s'est réorienté dans une formation de Business International auprès de l'école Montpellier Business School pour un Bachelor 2 au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504932_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... était inscrite, au cours des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, en 1ère puis 2ème année de Bachelor Marketing en trois ans, auprès de l’IEC de Pau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505008_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
respecter l’arrêté attaqué ; - il a signé un contrat d’apprentissage avec l’entreprise Bati Manfé, portant sur la période du 1er septembre 2025 au 11 septembre 2026, et il est inscrit dans un cursus de Bachelor
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096742
27 mai 2002
27 mai 2002
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 230475 Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Lorsque le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, elle s'était inscrite, pour l'année 2020/2021, en première année de "bachelor finances" délivré par l'"INSEEC Bachelor".
Source officielle10ème chambre
DTA_2212863_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle est inscrite en France en deuxième année de bachelor management et gestion financière à l'INSEEC.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
10 avril 2025
section N° RG 24/12911 N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2N N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile 3 Copies certifiées conformes -Me BACHELLERIE
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a8
10 avril 2024
10 avril 2024
[I] [Y] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f91
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527d
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6960b2c3cdc6046d47b80b61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
64a7b2463bcaf505db696acc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
642fb7bbcece1704f5747a3b
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fa
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qui en ont délibéré assistés lors de débats de Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Monsieur BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bb
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officiellePage 43 sur 888