X..., demeurant à Bourges (Cher), 10, rue du président Pompidou, quartier Alice, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Berry Sologne Auto, défendeur à la cassation

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Beaupuy a approuvé la révision du plan local

Abel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Béatrix de Y..., demeurant ...,

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 501 644 405 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaugier Rhône-Alpes, société à responsabilité limitée dont le siège

comme entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, anciennement dénommée Bear

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire , assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

BEAUTY CONCEPT, représentée par Me Ba-dang DESAULT de la SELARL CAUJUFI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 345 - N° du dossier E00094SJ Intimée : S.C.I.

[G] devra payer à Me [L] [P] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Beauty perfume center au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BRANCO et BEAUDRY-PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015

[Adresse 1] Enseigne : BEAUTY SUCCESS Activité : parfumerie maroquinerie soins beauté RCS [Localité 1] 679 200 253 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.

Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

25/0015 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELD MINUTE: 24/796 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLC MINUTE: 24/734 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE