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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8159a603a692910c12f
29 avril 2024
29 avril 2024
AFFAIRE [T] [J] épouse [W] [X] C / [I] [W] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6682f17cd7288dcb2a01dc42
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° AFFAIRE [X] [D] épouse [P] C / [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2303068_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Truy at été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Boignard, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836723
23 juillet 1993
23 juillet 1993
sa seconde détention par la police ne peut être prise en considération à l'appui des faits invoqués par le requérant" et que "la circonstance que la maison de la famille de l'intéressé aurait été bombardée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415891_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) MSCH Coordination, ayant son siège à Paris 12ème, représentée par Me Sylla Boiardi,
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795ea
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [R] [Z] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 5 Juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
63ca420f9066fd7c90fc231d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
64ba219e354f98d9699d4ebb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dfd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Préfet du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b2
2 août 2024
2 août 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 1-11 référés
66b1bc838dca0cf81e5c2829
5 août 2024
5 août 2024
représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2024 en audience publique devant Mme Audrey BOITAUD
Source officielleChambre Sécurité sociale
6630896703169600084133fb
18 avril 2024
18 avril 2024
décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00341 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BOUTARD
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1798
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bcf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS DEFENDEURS au principal Maître [V] [B], notaire né le 2 mars 1958 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD
Source officielleChambre 1
679aa1a4e9a46d1f5a7691a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Maître [L] [S], Notaire, né le 2 mars 1958 au [Localité 7] (72) domicilié en son Etude [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric BOUTARD
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, né le 5 octobre 1957, a été admis le 4 février 2021 à l'unité psychiatrique pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) du centre hospitalier (CH) Jacques Boutard situé à Saint-Yrieix-la-Perche
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ea96cdc6046d4780ed3d
8 avril 2026
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : BRED BANQUE POPULAIRE BP [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18a
15 mars 2007
15 mars 2007
NIEVRE) ... 36200 LE PECHEREAU représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS, substituée par Me Frédéric BOITARD
Source officiellePage 43 sur 339