TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [A] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04657 - N° Portalis

SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIE N°Minute:25/00966 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07416 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSX N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Juillet

Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T [K] [M] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [4] Décision

Portalis DB22-W-B7I-SJPX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute: 24/00396 DU 01/10/2024 IRRECEVABILITE Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX C/ [P] [X] épouse [G], [C] [U] épouse [G] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, S.C.I.

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SNC LOGISTIC, dont le siège est 48, boulevard Suzanne Clément à Fécamp (76400) ; la SNC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrées le 25 septembre 2024, la société Idex Energies, représentée par Me Clémence Cordier, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire

A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission académique de l'emploi de Versailles a refusé de le réintégrer au sein de l'établissement Saint-Louis Saint-Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

exécutoire et certifiée conforme à Me Céline LHERMINIER Copie simple à :Commissaire du Gouvernement des Yvelines Délivrées le : Décision du 11 juillet 2024 2ème chambre - Chambre des expropriations

Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à : Copie simple à : Délivrées le : Décision du 1ER février 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HA5 MI : 25/00000295 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

/01957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M.

Portalis DB2E-W-B7J-NZTJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTJ Minute n° copie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juillet 2022 et 5 janvier 2023, Mme E D, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent

B, est exclusive de celles prévues par le livre V du code de justice administrative ; - les observations de Me Clemang, pour M.

Copie exécutoire : WIERRE Clément Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE