AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a4410
8 avril 2024
8 avril 2024
/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1eeb
18 décembre 2023
18 décembre 2023
/2023 àla SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3ee
1 juin 1999
1 juin 1999
que, le 13 février 1997, trois personnes chassaient dans le bois de la propriété mitoyenne du champ ; que celles-ci étaient entendues ; que Jean D... et Gérard C... déclaraient n'avoir tiré aucun coup
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c51
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2-4
69d35a7acdc6046d47466783
9 avril 2025
9 avril 2025
1DE/06/41/01/47* Copies : -SASU ALTIA BEAUCOURT -SCP BTSG en la personne de Me [O] [V] -Parquet R.G. : 2025017082 P.C. : P201401288 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE
Source officielleChambre 2-4
69d3898bcdc6046d47496a50
9 avril 2025
9 avril 2025
1DE/06/41/01/44* Copies: -SARL FG MEDICAL -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Z] [K] -Parquet R.G. : 2025019575 P.C. : P201101775 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre
Source officielleChambre 2-4
69d3931acdc6046d474a06e8
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa4fcdc6046d4756d346
23 avril 2026
23 avril 2026
BATI REIZH C/ Caisse CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b596
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFY5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d86271671
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZLL [9] JUGEMENT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d55c34eb4cc8577bec6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie
Source officielleChambre 3-3
63d37985d1bc2605de4b4679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C2B CABINET BERNARD BESOIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
686d8706a2273490db10f7f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00049
17 février 2016
17 février 2016
David, conseiller référendaire, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052832
22 juin 2012
22 juin 2012
décision constitue une mesure d'organisation du service et revêt, par suite, un caractère réglementaire ; Considérant toutefois que l'acte attaqué, dont le requérant n'a pas été en mesure de produire copie
Source officielleADLC
ADLC:20-DCC-39
9 mars 2020
9 mars 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés RSF Diffusion, SRD Com Aubière, Mozac Loisirs, SF Europe, RSD et Louis Blériot par la société Groupe David Gerbier
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101431
11 décembre 2013
11 décembre 2013
sciences politiques et juriste, a constaté que quatorze de ses articles, publiés dans diverses revues spécialisées, étaient commercialisés sans son accord par la société Inist diffusion sur son site Inist. com
Source officiellePage 43 sur 569