Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, O.

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conditions pour suivre sa formation ni d'un suivi socio-éducatif adapté, ce qui a largement contribué à son absentéisme, et à son échec aux épreuves de CAP puisque vivant en internat la semaine à La Rochelle

[F], avocat inscrit au barreau de La Rochelle-Rochefort, la sanction disciplinaire d'interdiction temporaire d'exercer pour une durée de trois ans. 2.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Desseaux, dont le siège est à Nagel Seez Mesnil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Rouen

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Mme C demande la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia, située à La Rochelle, portant non validation de sa troisième année de " Bachelor

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2012), qu'engagé le 21 décembre 2005 par la société Dufour yachts La Rochelle

Un service d'urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines'' ; qu'il résulte des termes clairs et précis de l'article

Elle considère ainsi que l’ensemble de ces antécédents est à l’origine de l’accident vasculaire qui avait déjà commencé son œuvre la veille, en dehors de toute activité professionnelle.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LE BOIS DES ROUSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, O.

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B E et son fils, M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2018 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE