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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba55
7 mai 2008
7 mai 2008
hospitalisations de jour pour ponctions et biopsies et les hospitalisations pour greffe hépatique et ses suites ; - l'incapacité permanente partielle est de 50 % prenant en compte l'hépatite C, le diabète
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200850
28 mai 2015
28 mai 2015
X... présente donc un diabète insulinodépendant très instable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100576
3 juin 2010
3 juin 2010
titre des séquelles de l'accident les autres pathologies ayant entraîné les interventions chirurgicales au niveau mammaire, au niveau du canal carpien, de même l'intervention de cholécystectomie et le diabète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113369_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, qui souffre de diabète, nécessite une prise en charge dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le requérant peut bénéficier d'un traitement approprié
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200343_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est suivi en France pour un syndrome d'apnée du sommeil, un diabète, une hypertension artérielle et des troubles psychiatriques. Si M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Une dernière hospitalisation, du 11 au 18 juin 2020, n'a pas permis de rééquilibrer son diabète, ni de mettre fin à sa décompensation psychiatrique, malgré le bénéfice d'un essai d'antibiothérapie et d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02244_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour contester cette appréciation, la requérante, qui est prise en charge en France pour un diabète de type 2, une hypertension artérielle et une dyslipidémie, soutient qu'elle ne pourrait pas bénéficier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02647_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme B souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle, ainsi que d'une néphropathie diabétique débutante, pathologies soignées par la prise d'insuline glargine à action lente (Lantus ou Abasaglar
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'hypoglycémie survenue le 10 novembre 2010 provoquée par l'utilisation de la pompe à insuline n'est pas à l'origine de la baisse d'acuité visuelle subie par la patiente, qui présentait une rétinopathie diabétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si Mme D soutient que le jugement attaqué a omis de statuer sur les moyens tirés de l'indisponibilité effective de son traitement pour stabiliser son diabète, de l'impossibilité de transposer la prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2103692_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
une durée d'une année valable du 22 août 2018 au 21 août 2019 ; à ce jour, son état de santé nécessite toujours les mêmes soins et justifie la délivrance d'un titre de séjour a fortiori, en raison du diabète
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401527_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 26 janvier 2021 au centre hospitalier (CHU) d'Aix-en-Provence pour le suivi de son diabète
Source officielle3ème chambre
DTA_2500896_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... présentait un diabète de type I compliqué sur le plan ophtalmologique d’une rétinopathie diabétique, faisant l’objet d’un traitement par un protocole d’insulines lentes et rapides de type Glargine
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219773_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B indique souffrir d'un diabète sévère, et bénéficier à ce titre d'un traitement médicamenteux à base de Metformine et de Glimepiride, lequel est attesté par l'ordonnance du 20 mars 2022, dont il ne pourrait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302823_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Monsieur est également atteint d'un diabète de type 2 " déséquilibré " ; - il est porté une atteinte de manière grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale constituée par le droit à un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213188_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cette grossesse est extrêmement compliquée dans la mesure où un diagnostic de diabète a récemment été posé après qu'elle ait présenté des signes d'une dégradation de sa condition physique et notamment
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03085_20230206
6 février 2023
6 février 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, s'agissant de l'existence, en Angola, d'un traitement et d'un suivi appropriés du diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03587_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
docteur B, endocrinologue-diabétologue à l'hôpital privé de Marne-la-Vallée, postérieur à la décision contestée mais révélant un état de fait antérieur, que Mme C épouse D souffre depuis 2007 d'un diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01584_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
un retour au Pérou entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors qu'il ne pourrait, compte tenu de sa situation économique, bénéficier effectivement des traitements contre le diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02540_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B qui souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle, d'hypercholestérolémie, ainsi que de séquelles d'une poliomyélite, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officiellePage 43 sur 373
DIABATE, Abou
01/07/2026
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DIABATÉ, Daouda, Aziz
30/06/2026
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Diabate, Hadi
28/06/2026
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DIABATE, Arouna
26/06/2026
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DIABATÉ, Salama
21/06/2026
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