domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Alexis Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambery, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et Me Emmanuelle

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54G N° RG 23/07296 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [W] [R] [H] C/ SARL PISCINE 33 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel

B..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Z..., veuve A..., de Mme A..., épouse C..., et de Mme Emmanuelle A..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, et

'Les Sables' Saint-Jean 97133 Saint-Barthelemy Représentée par Me Marc Grisoli de la Selarl Grisoli, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy (avocat postulant) et Me Emmanuel

Signé par Emmanuelle ZAMO, conseillère, la présidente de chambre étant empêchée, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Emmanuel LLLL... sollicitait le paiement de la somme de 3 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société Ardoisières d'Angers à son obligation d'assurer l'entretien de ses vêtements

08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

: INTIMEES Mademoiselle [F] [J] née le 11 Novembre 1991 à [Localité 5] ([Localité 5]) ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée et concluant par Me Emmanuel

; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur - les conclusions de Mme Emmanuelle

10] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Emmanuelle

B A, né le 3 janvier 1974, engagé au sein de l'armée de l'air le 11 janvier 1995 en qualité de militaire du rang, a accédé au corps des sous-officiers le 1er octobre 2009, puis a été élevé au grade de