La réserve d'activité de gros, demi-gros et détail du vendeur et la clause de non concurrence y sont réitérés dans les mêmes termes.

Elle soutient que l’inobservation des règles de facturation trouvant son origine dans les déclarations erronées d’autres infirmières, dont le nom figurait sur chaque feuille de soins litigieuse, et que

c) Modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées - Modalités de prises des journées ou demi-journées de repos.

soutiennent que les déclarations de MM [A] et [E] se confirment être fausses sur les points suivants : le déclenchement rapporté de l'alarme après la visite du second, le fait que le bateau ait fait demi-tour

F après sa titularisation dans le corps des professeurs certifiés ; - Mme F ne produit pas les actes portant refus d'un rendez-vous de carrière, de restitution de son traitement versé de manière erronée

jeu la garantie du fait de la diminution des capitaux propres, en revanche, il n'est pas précisé la date à laquelle cette situation aurait dû être établie après la cession et le délai de trois mois et demi

Elle invoque aussi un devis qu'elle a établi au profit d'un de ses proches, M. Max. X..., en appliquant un taux de prime erroné, engageant l'entreprise de manière préjudiciable.

Concernant la créance du deuxième trimestre 2024, par leur conseil, la SAS ABB LONGUEAU et la SAS SAGAM ont fait valoir un calcul erroné de l’échéance qui devrait s’élever à la hauteur de 31.405,34 euros

Ces arrêtés sont ainsi suffisamment motivés, quand bien même il est mentionné de façon erronée dans l'arrêté visant Mme D que l'intéressée ne justifie d'aucune promesse d'embauche. 4.

qui concerne la décision portant retrait de la carte de résident : - la fraude n'est pas caractérisée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle est entachée d'une instruction erronée

Pour les mêmes motifs, le préfet n'a pas fait une appréciation manifestement erronée des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de Mme C.

La société AUDEBERT COIFFURE répond que l'expression "intention de procéder au licenciement" marque seulement le début de la procédure de licenciement et que l'adresse erronée figurant dans le courrier

Il soutient que : - les premiers juges ont interprété de manière erronée sa demande en faisant référence à un surplus d'allocation temporaire d'invalidité (ATI), alors qu'il n'a jamais évoqué ce point

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait valoir que le bienfondé de la créance est établi ; le requérant a été placé en demi traitement pendant les mois de janvier et de février, ainsi que du

d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 5 août 2020 au 31 août 2020, rémunéré à demi-traitement

Il soutient que sa demande de bourse de collège est fondée dès lors que si l'avis d'imposition sur les revenus au titre de l'année 2021 joint à sa demande initiale de bourse de collège était erroné, ne

La SARL la Rencontre fait valoir que cette appréciation est erronée en ce qu'elle a été constituée exclusivement pour stocker les récoltes issues des exploitations de ses membres. 8.

vigueur de cette loi ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 730-1 et L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet s'est fondé sur un motif erroné

Elle soutient : - la décision n’est pas motivée ; - la créance litigieuse est prescrite ; - le montant de la dette est erroné ; - elle n’a pas fait de fausses déclarations à France Travail ; - son

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il apprécie de manière erronée les faits et pièces de l'espèce et par conséquent est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation tenant à la