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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2313254_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314795_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023, révélée par le courrier électronique du 26 octobre 2023, par laquelle le préfet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316323_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317496_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le Préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308829_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, pour signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402887_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403082_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2024 et 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406781_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a « classé sans suite » la demande d
Source officielle4ème chambre
DTA_2404215_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à l'effet de signer, tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407239_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411726_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2413992_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04240_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501109 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05418_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00704_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2313001/10 du 17 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03446_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103384 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04273_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303565 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00783_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, et à titre de suppléance, notamment toutes les décisions relevant de la police des étrangers.
Source officielle2ème chambre section B
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20 avril 2022
20 avril 2022
696 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [Z] [O], demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au barreau de DIEPPE Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officiellePage 43 sur 83