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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50700
21 mai 2025
21 mai 2025
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00671
9 avril 2025
9 avril 2025
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 9 avril 2025, où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00267
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00514
18 mars 2026
18 mars 2026
Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50347
4 mars 2026
4 mars 2026
Gouton, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50512
15 avril 2026
15 avril 2026
Gouton, conseiller, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocat de M. [V] [U], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50511
15 avril 2026
15 avril 2026
Gouton, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [S] [O], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50840
24 juin 2026
24 juin 2026
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I] [Q], les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [H] [F] représentée par son tuteur, l'[1], et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403781_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502565_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502888_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502946_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503910_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500397_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500833_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef384
25 janvier 1989
25 janvier 1989
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Georgette A..., 2°/ Madame Geneviève Y..., demeurant toutes deux 2, passage Jean Goujon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402633_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Olivier Goujon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403029_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401497_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500306_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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