et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 17 janvier 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 18 janvier 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 4 avril 2023 à 14h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 5 avril 2023 à 9h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 9 août 2023 à 10h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 9 août 2023 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 17 août 2023 à 11h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 17 août 2023 à 14h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 11 août 2023 à 10h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 11 août 2023 à 14h30 , Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 17 avril 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 18 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

BRETAGNE INTERVENANT FORCE représenté par Me BLOCH Avocat à la Cour K 110 4°) CABINET DELOITTE et TOUCHE ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société CHARTERAIL LIMITED Hill

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [D] [L], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W] [J], et les conclusions de M.