facteurs d'aggravation du préjudice moral suivants seront retenus : L'âge du requérant  Le requérant, qui était âgé de 22 ans au moment de son incarcération, n'était ni particulièrement jeune

X..., gynécologue-obstétricien, Mme Y..., a été hospitalisée à la Polyclinique des Longues Allées (la clinique) où exerce ce praticien ; que, le 3 juin 2002, se plaignant de douleurs elle a été admise

Elle invoque le problème moral profond que poserait l'incinération et le transfert des cendres en Guadeloupe, quant aux deux enfants qui sont très jeunes et risquent d'avoir des difficultés à réaliser

enregistré le lendemain par le greffe du tribunal administratif de Toulouse, Me Huc, avocat, après avoir exposé que le 9 septembre 2024, la fille de Mme B..., alors âgée de 17 ans, se plaignant de douleurs

Mme F, éducatrice de jeunes enfants au sein du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, a été victime d'un accident survenu le 3 avril 2017 au cours duquel elle a reçu un coup de pied au poignet droit.

alors que la crise sanitaire lié à la covid-19 n'est toujours pas contenue ; or il souffre de problèmes de santé, étant atteint d'une affection cardiaque extrêmement préoccupante, compte tenu de son jeune

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

compte tenu de son absence au quotidien auprès de son épouse qui souffrant d’une spondylarthrite ankylosante, maladie chronique et dégénérative impliquant un rhumatisme inflammatoire, à l’origine de douleurs

[M] est le suivant : - à compter du 1er août 2013, le jeune homme a été employé à temps plein au sein de la société de son beau-père (conducteur du véhicule impliqué dans l'accident) en contrat à durée

que Monsieur [W] n'a pas retrouvé sa pleine autonomie jusqu'à la consolidation puisqu'il a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire de 15% du 1er août au 2 décembre 2018 du fait notamment de ses douleurs

Il est rapporté de possibles répercussions financières en raison d’un changement de projet professionnel en raison des douleurs résiduelles.

fausse déclaration d'ouverture d'un cercle de jeux autorisé à pratiquer les jeux de hasard, le Cercle ayant fonctionné comme une maison de jeux de hasard pratiquant illégalement les jeux de contrepartie

Examinée par le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 6] qui a constaté « Une entorse rachis cervical, des douleurs paravertébrales rachis cervical sans douleur élective palpation des épineuses

Elle faisait valoir que K.B. avait joué de son charisme et de son statut professionnel pour la séduire et mettre en place un jeu de domination sexuelle.

Le certificat médical initial établi le même jour fait état des lésions suivantes : contusion faciale plus douleurs des deux articulations temporo-mandibulaires, hématome périorbitaire droit.

que ce dernier était inquiet pour son état de santé, précise qu'il s'était blessé en détention et que sa blessure s'est aggravée depuis son placement en centre de rétention administrative au cours d'un jeu

l'espèce, des passages des écritures des parties devant être supprimés en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, et des mémoires irrecevables, qui n'est pas davantage en jeu

Il n'y a aucune trace de l'évaluation de la douleur dans le dossier médical.

Elle a été hospitalisée le 14 février 2019 au CHRU de Lille pour des douleurs brutales en fosse iliaque droite dont l'étiologie n'a pas été retrouvée.

Les suites ont été marquées par une reprise de la marche malgré une persistance des douleurs et une limitation de la flexion du genou. M.