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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b7707cdc6046d471ea5aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01982_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

C B, représentés par Me Ludot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France leur verser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202726_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500503_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

C E, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X

6253c87abd3db21cbdd8560d

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

poseur, demeurant 5 Rue des Vignes - 51220 COURCY déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, Assisté de Maître BUZY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LUDOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609a

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

ARRÊT DU 05 JUIN 2002 APPELANTE: Madame Noùlla X... 21 rue des Hauts Murs 51390 COURMAS Comparant, concluant et plaidant par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉES : Société EDF - GDF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-72800 LE LUDE Madame Christiane Z... épouse F... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b5c

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur X..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA HANNECARD FRANCE Les Pelouses Route du Lude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903680_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

a, par un acte du 11 décembre 2006, contracté, de manière solidaire et indivise avec huit sociétés de droit danois, les sociétés Scania Properties APS, Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202626_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C représenté par Me Claire Ludot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200116_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prévu par les dispositions rappelées au point précédent et ne permettent donc pas de remettre en cause les résultats du prélèvement salivaire réalisé par le laboratoire d'analyses toxicologiques Lat Lumox

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01409_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai et 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400716_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

G E, représenté par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402904_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

le 21 novembre 2024, le 7 janvier 2025 et le 20 janvier 2025, Mme E D, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure B D, et représentée par Me Claire Ludot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300806_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300934_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205129_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, l'association " Union nationale des associations citoyennes de Santé " (UNACS), représentée par Me Ludot, demande au juge des référés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01914_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 Nº RG: 2025R00247 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO [Adresse

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CA

Chambre-1 civile et com.

680b18e698bcafcb3a63e0d3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE7 [Y] c/ [T] [T] NEE [R] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Christophe BARTHELEMY

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